Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 05/08/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Hugo STROBBE, auto-entrepreneur, dans le cadre de son activité de photographe. Elles définissent les droits et les obligations de chacune des parties dans le cadre de ces prestations.
2. Prestations
Hugo STROBBE propose des prestations photographiques personnalisées (événements, reportages, portraits, etc.) et des cours de photographie.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Concernant les prestations photo (hors cours), le tarif est défini en amont par un devis. Un acompte de 20 % est demandé à la réservation. Le solde est à régler le jour de la prestation, sauf accord contraire préalable.
Concernant les cours, le tarif est indiqué dans leur description sur le site à la page Cours et sur le descriptif du site de réservation hébergé sur Tidycal. Le paiement du/des cours est alors exigé au moment de la réservation. Le paiement est à effectuer sur Paypal. Les frais de location d’appareils photo et la vente de pellicules sont quant à eux à régler le jour même, en liquide ou par carte.
4. Réservations et annulations
Les réservations pour les prestations photo (hors cours) se font via le formulaire de contact du site ou bien par email à l’adresse suivante : contact.hustphoto@gmail.com. Les réservations des cours se font à partir du site à la page Cours, puis via les boutons redirigeant sur le site de réservation hébergé sur Tidycal.
Toute annulation de prestation doit être déclarée par mail via contact.hustphoto@gmail.com. Le délai d’annulation sera calculé à partir de la date et l’heure de la réception du mail. Concernant les cours, l’annulation se fait directement, en suivant les indications données après la réservation, sur Tidycal.
Concernant les prestations photo (hors cours) demandant un acompte de 20% à la réservation, si l’annulation intervient au moins 24h avant la date prévue, l’acompte dans son intégralité est remboursé au client. Passé ce délai, l’acompte sera conservé.
Concernant les cours, si l’annulation intervient au moins 24h avant la date prévue, l’intégralité du paiement est remboursé au client. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Tout remboursement dû sera effectué dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
5. Livraison
Le délai de livraison des photos varie selon la nature du projet. Il est précisé dans le devis ou communiqué par écrit au client.
6. Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Toutes les photographies réalisées par Hugo STROBBE sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Le photographe demeure l’auteur des images, même après leur livraison.
Sauf accord écrit spécifique, les droits accordés au client sont limités à une utilisation privée et personnelle.
Toute reproduction, diffusion ou usage commercial est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.
7. Droit à l’image
Hugo STROBBE se donne le droit, avec l’accord préalable du client, d’utiliser certaines photographies à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
8. Confidentialité
Hugo STROBBE s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client via ses communications et ses formulaires.
9. Responsabilité
Hugo STROBBE ne pourra être tenu responsable pour la non-réalisation de ses prestations ou la non-tenue de ses cours en cas de force majeure.
En cas de perte ou de détérioration des photos, la responsabilité d’Hugo STROBBE sera limitée au montant de la prestation.
10. Litiges
Tout litige sera soumis au droit français. En cas de désaccord, les parties chercheront d’abord une solution à l’amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du photographe.
11. Acceptations des CGV
La réservation d’une prestation ou d’un cours implique l’acceptation sans réserve de ces présentes conditions générales de ventes.